Charte de référencement
La Société des Éditions Grasset et Fasquelle (ci-après « l’Editeur ») expose dans le présent document les modalités de référencement des ouvrages vers la vente desquels le site https://www.grasset.fr/ (ci-après le Site) renvoie et de mise en relation entre les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») et des professionnels tiers avec qui ils pourront être amenés à contracter directement.
I. Référencement
Le Site présente aux Utilisateurs le catalogue de l’Editeur. Les ouvrages sont classés par défaut par date de parution. L’Utilisateur a également la possibilité de filtrer le classement selon différents critères et notamment par auteur, par collection, par type de public.
II. Intermédiation
Pour les Utilisateurs souhaitant acheter les ouvrages présentés sur le Site une redirection vers des sites d’achat en ligne partenaires, affiliés ou tiers est proposée.
Les rémunérations éventuellement versées par ces partenaires à l’Editeur n’affectent pas le classement de ces ouvrages sur le Site de l’Editeur.
III. Responsabilité
Les Utilisateurs comprennent et acceptent que toutes revendications relatives à la conclusion ou à l’exécution des contrats conclus entre eux et l’ensemble de ces partenaires, ou encore relatives à toutes informations précontractuelles (en ce compris celles visées aux articles L.221-5, L.221-6, D.111-10 et D.111-11 du Code de la Consommation), paiements, garanties, règlements de litiges, et plus généralement tous droits dont les Utilisateurs sont titulaires en leur qualité de consommateurs, ne peuvent être exercés qu’à l’encontre des tiers concernés, l’Editeur n’intervenant matériellement pas dans la publication des offres concernées, et n’étant pas juridiquement partie aux contrats conclus directement entre ces partenaires et les Utilisateurs.